statuts

Statuts de l’Association des Pédiatres du Sud de Paris (APSP)
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association Des Pédiatres du Sud de Paris dont le sigle est APSP.
Article 2 – objet
Cette association a pour objet la promotion, le développement, l’enseignement de la pédiatrie, la formation médicale, l’évaluation des pratiques professionnelles.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé à SCEAUX 92330, 50 BIS RUE DES CHENEAUX
Il pourra être transféré :
• par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 – composition
L’association se compose de :
Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Membres « pairs »
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions ou d’adhésion présentées.
Article 6 – les membres
Sont membres fondateurs le Docteur BENARD (Vanves) ; le Docteur DECLINE (Bagneux) ; le Docteur TRAN (Bagneux).
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un don et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres « pairs » les membres actifs ayant la qualité de pédiatre.
Ils constituent le « groupe de pairs de l’APSP ».
Article 7 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le conseil d’administration. Pour l’année 2015 , elle est fixée à 45 euros.
Article 8 – radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès;
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 – ressources
Les ressources de l’association comprennent:
• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales
et d’une façon générale, toute ressource autorisée par la loi en vigueur.
Article 10 – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 3 années par l’assemblée
générale Les membres sont rééligibles
Il élit en son sein un président et un trésorier.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
– un président
– un secrétaire
– un trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 11 – réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 12 – rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue, dans les limites
fixées par la réglementation fiscale.)
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à quelque titres qu’ils y soient affiliés. Ils sont convoqués par convocation individuelle.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Sont qualifiés pour le vote les membres pairs à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant la qualité de vote.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée, les comptes ayant été examinés préalablement à l’assemblée générale par plusieurs membres, et après en avoir rendu compte à l’assemblée.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association au scrutin secret ou bien en cas de candidature unique par un scrutin à main levée en l’absence d’opposition d’un membre à cette modalité.
Ne sont traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l’article 13.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 13.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 1- août 1901.
Statuts établis le 10 OCTOBRE 2014 et certifiés conformes.
Dr Raimundo ALVIZ . Président

Dr Marie Laurence DOUCET AYMARD. Trésorier

Dr Fabienne MANSUY. Secrétaire

 

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